L’OMC condamne le régime d’importation de bananes de l’UE
Catégories: Agroalimentaire, OMC
AFP -
L’Organisation mondiale du commerce confirme que le système d’importation de bananes de l’Union européenne contrevient aux règles du commerce international.
« Le régime communautaire actuel applicable à l’importation des bananes, en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) est incompatible » avec les règles commerciales, indique le rapport final du jugement rendu [...]
AFP - L'Organisation mondiale du commerce confirme que le système d'importation de bananes de l'Union européenne contrevient aux règles du commerce international. « Le régime communautaire actuel applicable à l'importation des bananes, en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) est incompatible » avec les règles commerciales, indique le rapport final du jugement rendu public lundi.La plainte de l'Équateur, soumise en novembre 2006 à l'OMC, attaquait le nouveau régime d'importation européen de bananes qui impose un droit de douane de 176 ... Lire Plus